J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : EQUM0200035A



Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bruno Bongapenka, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.


Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2002.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2002.

Jacques Brunhes